Articles taggés avec ‘Loi chatel’

Résiliation loi chatel : Assurances et téléphonie (SFR, Orange, Bouygues…)

Jeudi 27 août 2009

Lettre résiliation loi chatel : La loi Chatel un renouveau pour les résiliations de contrat et les reconduction automatique. En effet désormais, les assureurs doivent informer leurs clients au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date de votre résiliation (présent dans l’avis d’échéance). Et à ce moment là vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.

Résiliation loi chatel

Pour ce qui est de la téléphonie mobile, sachez que la loi chatel ne s’applique qu’aux contrats ou réengagements postérieurs au 1er juin 2008. En fait tout client engagé pour 24 mois à compter de cette date peut résilier son Lire le reste de cet article »

Relevé de frais bancaires : Explications en accord avec Loi Chatel

Dimanche 25 janvier 2009

Fin janvier vous recevrez un relevé des frais bancaires liés à la gestion de votre compte courant et en accord avec la [shal]Loi Chatel[/shal]. Ce document va permettre une vraie comparaison entre les banques et donc de raviver la concurrence. On risque d’aller vers des offres comme[shal] LCL à la carte[/shal] et non plus des packages trop chers et qui comprennent souvent des services qu’on n’utilise pas.

Frais bancaires
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Modèle de lettre de résiliation Loi Chatel -Téléphonie mobile-

Mardi 16 décembre 2008

Découvrez un modèle de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile grâce à la [shal]Loi Chatel[/shal]…valable pour SFR, Orange ou Bouygues Télécom.

Numéro de téléphone :
Numéro de contrat :

Objet : Résiliation anticipée suite à la Loi Chatel
Monsieur, Madame
Je vous informe que par la présente lettre recommandée, j’entends résilier mon contrat d’abonnement “nom de l’opérateur” souscrit en date du xxxx conformément aux dispositions de la Loi Chatel.
Mon contrat ayant été souscrit après le 1er juin 2008, je bénéficie des avantages promulguées Lire le reste de cet article »

Loi Chatel – Résiliation abonnement téléphone -Orange, SFR ou Bouygues-

Mardi 16 décembre 2008

Vous souhaitez résilier votre abonnement Orange-SFR ou Bouygues Télécom de manière anticipée, c’est possible grâce à la Loi Chatel. Il faut que le contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008 et que 12 mois aient été effectués chez l’opérateur.


Ensuite pour cet engagement de 24 mois, vous pouvez résilier mais bous paierez une pénalité Lire le reste de cet article »

Hotline du Neuf au tarif local dès le 30 juin

Vendredi 6 juin 2008

A compter du 30 juin, les appels vers les services d’assistance téléphonique de Neuf seront facturés au tarif d’une communication locale (soit 1,4 cts€ / min en heures creuses et 2,8 cts€ / min en heures pleines au lieu de 34cts€/min actuellement). Les numéros actuels seront remplacés par des numéros courts, source de simplification supplémentaire pour le client. La gratuité du temps d’attente, déjà appliquée par Neuf depuis plus d’un an, continuera de l’être depuis une ligne fixe Neuf Box.


A noter que 01net précise que certes l’opérateur confirme qu’il a pris du retard mais qu’il réfléchit à “un dispositif permettant d’indemniser Lire le reste de cet article »

Hotline Free : Nouveau numéros et facturation au 1er juin 2008

Mardi 3 juin 2008

Le numéro de la hotline chez Free reste toujours facturé 0.34 euros/minute , seul le temps d’attente devient gratuit si vous appelez d’une freebox.


Découvrez les nouveaux numéros d’assistance technique :

0811.92.3244 pour les abonnés IP/ADSL, dégroupés partiel
0811.92.3161 pour les abonnés Freebox Only, dégroupés total
0811.92.3622 pour les abonnés Macintosh


Les numéros dédiés à l’Assistance Technique de Proximité (ATP) changent également de numéro.

081192.30.30 Nimes
081192.30.31 Toulouse
081192.30.33 Bordeaux
081192.30.34 Montpellier
081192.30.37 Tours Lire le reste de cet article »

Fin des numéros surtaxés en 08 des hotlines au 1er juin

Mercredi 7 mai 2008

Bonne nouvelle, les numéros surtaxés des hotlines (tels que les fournisseurs d’accès à internet) vont disparaître à compter du 1er juin grâce à l’application de la Loi Chatel. Toutefois l’Arcep a accepté de donner un délai supplémentaire (septembre 2008)) pour que tous les numéros surtaxés en 08 soient modifiés en numéros d’appel ordinaires.

Loi chatel et ARCEP

De plus, désormais le temps d’attente sera désormais gratuit (c’est déjà le cas de SFR, Orange etc…) car l’ARCEP (autorité de régulation des communications éléctroniques et des postes) note “un dééquilibre entre la situation du consommateur qui paie cette attente comme une assistance Lire le reste de cet article »