Résiliation loi chatel : Assurances et téléphonie (SFR, Orange, Bouygues…)
Jeudi 27 août 2009Lettre résiliation loi chatel : La loi Chatel un renouveau pour les résiliations de contrat et les reconduction automatique. En effet désormais, les assureurs doivent informer leurs clients au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date de votre résiliation (présent dans l’avis d’échéance). Et à ce moment là vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.
Pour ce qui est de la téléphonie mobile, sachez que la loi chatel ne s’applique qu’aux contrats ou réengagements postérieurs au 1er juin 2008. En fait tout client engagé pour 24 mois à compter de cette date peut résilier son Lire le reste de cet article »