Loi Chatel – Résiliation abonnement téléphone -Orange, SFR ou Bouygues-
Vous souhaitez résilier votre abonnement Orange-SFR ou Bouygues Télécom de manière anticipée, c’est possible grâce à la Loi Chatel. Il faut que le contrat ait été souscrit après le 1er juin 2008 et que 12 mois aient été effectués chez l’opérateur.
Ensuite pour cet engagement de 24 mois, vous pouvez résilier mais bous paierez une pénalité correspondant au 1/4 du montant que vous auriez dû payer si vous étiez aller jusqu’au 24 mois d’engagement! Plus d’informations sur Telecom.gouv.fr
Tags: Loi chatel, Résiliation
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1 février 2009 à 0:13
Bonjour,
Je voudrais Résilier, en sachant que j’en suis au 15eme mois et si j’ai bien compris, comme je me suis abonné le 3 octobre 2007 la Loi Chatel ne s’applique pas ?
Je devrais donc payer mes mensualités en integralité?
Pouvez-vous me répondre rapidement si possible?
Merci
18 juillet 2009 à 10:53
bonjour, je suis actuellement abonnée chez orange avec un forfait orange pro…étant au chômage, je les ai contacté car je ne pourrai plus payer mon forfait à compter de ce mois;j’ai donc demandé à ce qu’on arrête mon abonnement mais ils n’ont pas voulu.
que puis je faire pour arrêter mon contrat?
merci
20 juillet 2009 à 14:09
Normalement la loit chatel s’applique. J’ai le même problème mais ils ne veullent rien savoir, vraiment des pauvres c**s chez orange.
7 août 2009 à 12:46
Bonjour je trouve asser con de payer 1/4 des mois qui reste
6 novembre 2009 à 22:41
J’étais abonné chez SFR pendant 11 mois, et avant une semaine de la fin de mon contrat, j’ai fais une lettre de résiliation, et l’operateur, m’avait appelé
pour s’avoir pourquoi je vouler laisser SFR, et moi j’ai répondu comme quoi
que l’abonnement m’écouté trop cher, alors l’opérateur en question me propose d’eléver quelques options pour pouvoir m’engager encore 24 mois,
et j’ai dis ok ! pour 33 euros d’abonnement, le jour suivant j’ai rappelé SFR
pour pouvoir annuler mon engagement, et en même temps j’ai envoyé une lettre recomandée pour la résiliation.
Et au jourd’hui il me reclame aumoins 800 euros pour seulement l’engagement télephonique que j’avais pris. S.V.P. Mr, Mme, quoi faire avec
SFR pour qu’il puis me laisser tranquile ?
2 décembre 2009 à 19:25
C’est de l’intimidation. Tu bloque le compte et c’est tout. T’as rien signé donc t’est tranquille. Tu vas recevoir plein de lettre et d’appel téléphonique, voir même d’huissier mais ça reste toujours de l’intimidation.
4 décembre 2009 à 9:34
Abonné chez SFR depuis de nombreuses années, il y a 2 mois ils m’ont proposé de réduire de 5 euros/mois ma facture si je me réengager sur 24 mois, ce que j’ai accepté.
Or je veux arrêté dès aujourd’hui car ma nouvelle activité nécessite que j’ai un téléphone
4 décembre 2009 à 9:41
Abonné chez SFR depuis de nombreuses années, il y a 2 mois ils m’ont proposé de réduire de 5 euros/mois ma facture si je me réengager sur 24 mois, ce que j’ai accepté.
Or je veux arrêté dès aujourd’hui car ma nouvelle activité nécessite que j’ai un téléphone avec internet illimité. J’ai voulu donc le renouveler abec eux mais impossible car je n’ai que 15 000 points carrée rouge et non pas 20 000.
Voilà pourquoi je veux aller chez Bouygues :
Qu’est-ce que je risque si je bloque tous les paiements, vont-ils jusqu’à faire des poursuites
Qu’est-ce que je peux faire avec la loi CHATEL sachant qu’il me reste 21 euros à payer pendant 22 mois soit 442 euros.
Puis’je insister qu’il fasse un geste commercial pour qu’ils me change de téléphone sans avoir mes 20 000 points (refusé en boutique mais proposé a par le service client lolrs de la proposition aussi des 5 euros en moins par mois qui ont dus enlevés des poins carré rouge je suppose).
Merci de vos réponses rapides sur ces 3 points car noël approche à grands pas.
A bientôt sur [email protected]
15 décembre 2009 à 18:56
Salut je suis à orange depuis pas mal d’année, l’année dernière je voulias changer de téléphone et je leur est demandé tout simplement à ce qu’il me double mes points fidélités pour que je puisse le faire.
Suivant les agents téléphoniques les gestes commerciales effectués sont divergents donc insiste lourdement avec plusieurs agents ils te le feront surement.
27 décembre 2009 à 18:59
j’ai un engagement à sfr depuis le 17 novembre 2007 pour 24 mois qui suite à une modification de mon forfait le 10 juin 2009 a été renouvelé pour 12 mois je souhaiterais le resilier que me reste t’il à leur devoir si je le resilie en janvier 2010 ( en pourcentage)
13 janvier 2010 à 13:29
Bonjour,
Es ce que quelqu’un a deja pu resilier en invoquant la loi chantel ?
es ce que ca marche ou les opérateurs refusent ?
je souhaite resilier et payer 1/4 de mon forfait des mois restant.
merci d’avance.
15 février 2010 à 15:17
salut,
moi j’ai fait la lettre pour resilier mon abonnement chez orange et ca a fonctionner et chez les autre s operateurs ca marche
2 mars 2010 à 17:24
bonjour a tous moi je suis conseillere chez orange et j’avoue en lisant le commentaire de denis qu’effectivement les conseillers ont des devoirs a respecter puisqu’ils sont soumis a des directives commerciales mais si tu insistes et que tu valorise ton degré d’ancienneté et de fidelité avec eux ils pourront toujours te faire une proposition avantageuse a ton egard comme t’offrir des points( de fidélité) des cadeaux des trucs qui pourront t’aider.valorisez le fait que vous avez choisit cette operateur car il est mieux que les autres touche souvent les conseillers!!!
20 avril 2010 à 10:45
bonjour
jai mon abonnement chez universal mobile depuis le 30 avril 2008, jai fai une changement de forfait le 16fevrier 2009 avec un réangagement jusqu au 16 fevrier 2011. et aujourd hui je souhaite résilier je peut beneficier de la loi chatel?
c’est urgent merci de me repondre rapidement merci
20 avril 2010 à 11:49
bonjour,
j ai lu vos coms, que ce soit pour orange ou atres operateurs , avez vous un modele de lettre invoquant la loi chartel pour des personnes au rsa pouvant plus payer la facture et voulant resillier le contrat evitant de payer les frais…. cela est injuste de payer autantde frais lorsque lon peut plus payer la facture ya til un moyen?
8 mai 2010 à 11:00
Bonjour,
je souhaiterais savoir si cette loi s’applique egalement si le contrat orange a ete résilie de leur fait pour impayés. J’explique, je me suis retrouvée au chomage pour non renouvellement de contrat, et n’ayant pas eu d’indemnites tout de suite et le prelevement etant fait en fin de mois, ma banque a rejete plusieurs fois le prelevement. je leur avais ecrit pour demander d’arreter les prelevements, car je les paierais en plusieurs fois par mandat, aucune reponse et reprelevement. Maintenany ils font appel a une societe de recouvrement qui me harcele litteralement et me demandent les frais d’abonnement jusqu’en decembre (date de fin d’engagement). Or récemment j’ai remarqué que bouygues auquel j’avais egalement un abonnement resilie dans les memes conditions ne m’a pas facturé de frais jusqu’en decembre…
Je me demande si la loi chatel s’applique egalement dans ce cas, et si pour un autre portable, je peux demander a le faire resilier, sans payer de frais, mais est ce que je pourrais garder ce numero pour passer ailleurs ?
Merci d’avance pour vos reponses…
7 août 2010 à 14:31
bonjour a tous !!
je voudrai résilier mon contrat chez orange pour divergence avec eux sur une facture et quand j ai demandé si je beneficiais de la loi chatel ils m ont dit que non car je n avais qu un réengagement de 12 mois alors que je suis cliente chez eux depuis plus de 10 ans !! est ce vrai ?
merci d avance pour vos réponses !!!
6 septembre 2010 à 19:14
Bonjour,
Faut-ils un justificatif pour cette loi ou pas.
Car j’ai fais une demande de résiliation de ma ligne mobile sfr.
Il ont bien pris en conte.
Mais il y a un paragraphe que je comprend pas.
Je cite:
« toutefois, vous avez fait état d’un motif permettant la résiliation anticipée de votre contrat. Il est nécessaire d’envoyer votre justificatif dans les plus brefs délais, à l’adresse du service client […]
Dès réception de ce justificatif et après vérification de sa validité l’exonération des mois contractuels restants sera réalisée. A défaut, votre résiliation vous sera facturée, en fonction du nombre de mois d’engagement auprès de SFR restants sur votre ligne.
PS: il y a un moi que je n’ai pas réglée suite a un problème avec mon changement de baque parlent-ils de ce moi là par justificatif…
17 septembre 2010 à 17:40
Bonjour,
je voudrais savoir si cette loi fonctionne pour un réenagagement de 12 mois.
Abonné chez Orange en avril 2009, en Décembre 2009 jai modifié mon contrat avec un engagement de 12 mois.
Sur la facture c’est écrit Abonnement jusqu’au Décembre 2010.
Je n’ai pas fait attention,j’avais completement oublié la Clé 3G, je pensais que le contrat finissait en Avril 2010. Je me suis abonné chez SFR en septembre . Donc logiquement il me reste 3 mois à faire chez Orange.
Pensez vous que j’aurais droit au 25% ou pas..
Merci
17 octobre 2010 à 21:37
Alex le 17 octobre 21H30
Bonjour,
Voila j’ai prie un abonnement chez SFR le 23122008 pour 24 mois a 32Euro
c’est cher donc j’ai change le forfait en Mai 2009 a 19EURo donc le 24122010 sa fait 24 mois d’abonnement mais il ne veulent pas me résilier le contrat il me disent étant donne que vous avez change de forfait a 19 euro donc vous étés engager encore pour 2 ans je ne peux pas payer j’ai été licencié crise économique et je voudrait arrêter l’abonnement merci de m’aider
3 avril 2012 à 21:06
Bonjour,
J’ai conseillé à mon fils de prendre un forfait moins cher chez Bouygues Télécom, alors que nous étions déjà engager chez eux pour moi depuis 1990 et mon fils après sur la même facturation. Mais il a fait du B&YOU, LOWCOST à 10 € – 2H, je me retrouve avec des frais de résiliation de 164 euros, avec la même facture le même opérateur en prélèvement. Ils ont joué la transparence sans jamais prononcé l’autre opérateur que eux même ont créé, me disant qu’il y a des frais de résiliation pour un autre opérateur et tout à été fait en ligne sur internet. Mon fils n’avait pas fait c’est 24 mois. Bravo B&YOU