Modèle de lettre de résiliation Loi Chatel -Téléphonie mobile-


Découvrez un modèle de résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile grâce à la [shal]Loi Chatel[/shal]…valable pour SFR, Orange ou Bouygues Télécom.

Numéro de téléphone :
Numéro de contrat :

Objet : Résiliation anticipée suite à la Loi Chatel
Monsieur, Madame
Je vous informe que par la présente lettre recommandée, j’entends résilier mon contrat d’abonnement « nom de l’opérateur » souscrit en date du xxxx conformément aux dispositions de la Loi Chatel.
Mon contrat ayant été souscrit après le 1er juin 2008, je bénéficie des avantages promulguées par cette loi à savoir une résiliation anticipée avec juste une facturation du 1/4 du montant dû jusqu’à mes 24 mois d’engagement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Cet article a été publié le mardi 16 décembre 2008 à 5:45 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

8 commentaires pour “Modèle de lettre de résiliation Loi Chatel -Téléphonie mobile-”
  1. Blaise dit :
    30 juin 2009 à 22:33

    Bonjour!

    Merci pour ce modèle, cependant, comme se passe ensuite le paiement des 1/4 de la somme due?

  2. CHAILLOT dit :
    2 juillet 2009 à 19:06

    Bonjour,
    A mon avis, je pense tout simplement que ton opérateur va te prélever sur ton compte les 25% du montant total que tu leur dois jusqu’à la fin de ton contrat par exemple :
    Si du 01/08/2009 au 01/08/2010, il te reste donc 12 mois de contrat, et que le prix de ton forfait est de 32.00 euros par exemple, tu leur devra donc : 32E X 12 mois : 384 euros.
    Donc 25% de 384 euros, soit 96.00 euros

  3. marc autret dit :
    10 juillet 2009 à 10:31

    BONJOUR,

    OK MAIS PEUT ETRE VONT-ILS PRELEVER LA TOTALITE DES 12 DERNIERS MOIS ET POUR SE FAIRE REMBOURSER APRES BONJOUR !

    JE PENSE RESILIER MON CONTRAT CHEZ SFR AVEC LA LOI CHATEL MAIS EN LEUR EXPEDIANT LE CHEQUE DU QUART DES MENSUALITES DUES ET FAIRE OPPO SUR LE PRELEVEMENT VU QUE JE N’AI PAS CONFIANCE EN LEUR METHODE. AUTRE QUESTION : SFR YLLIMITICS 24 MOIS 39,90 €/MOIS AC DU 23/10/2008, A QUEL DATE PRECISE MA RESILIATION POUR ETRE SUR D’ETRE DANS LES CLOUS ET DATE LIMITE D’ENVOI DU PREAVIS ?

    MERCI DE VOTRE AIDE

    MARC

  4. JEROME dit :
    12 octobre 2009 à 19:01

    j ai souscrit le 20 mai 2009 un forfait
    j ‘ai changer en sept 2009 un paradyse
    ayant un gros soucis de surfacturation qui conteste etant pas d’accord,
    j ai demander ce jour le 12 oct un forfait plus petit
    et mon engagement d apres eu et raparti
    au lieu de 20 mai 2009 a mai 20 11
    ca serait maintenant suiite a une baisse de forfait et modif
    oct 2009 oct 2011 on t’il droit ?
    comme mettre la loi chatel pour resilier car je ne veux pas patienter
    combien a ton avis cela va me couter ?

  5. hansolo dit :
    1 décembre 2009 à 19:19

    Bonjour à Tous,

    I
    l est passé où le modèle de résiliation de loi chatel – téléphonie mobile ?

  6. Toto dit :
    6 juillet 2010 à 11:25

    Dire qu’on veut renouveler son contrat ou changer de téléphone
    (cela transfère votre ancien contrat vers un nouveau contrat).

    Ensuite, d’après le code de la consommation, le consommateur a un délai de 7 jours pour annuler tout nouveau contrat !!!

  7. Lascar dit :
    2 octobre 2013 à 23:36

    J’ai un contrat de 2ans (renouvellement en février 2013) donc jusqu’en février 2015. Cependant depuis le 12 Aout 2013 je suis résident français a l’étranger
    Suis-je concerne par la Loi Châtel ?
    comment procéder pour annuler mon contrat?
    Merci de me répondre rapidement

  8. Ombeline dit :
    10 novembre 2013 à 21:18

    Bonjour, j’ai lu sur internet, qu le fait de déméngager à l’étranger est un motif de résiliation légale, donc vous n’êtes pas concerné par la loi Chatel, et vous ne devriez rien payé pour résilier le contrat. renseignez-vous pour les pièces à fournir, il me semble qu’il faut une photocopie de votre bail ainsi qu’une attestation de votre mairie d’accueil quelque chose du genre

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