Commentaires sur : Modèle de lettre de résiliation Loi Chatel -Téléphonie mobile-

Par : Ombeline

Ombeline — Sun, 10 Nov 2013 20:18:55 +0000

Bonjour, j’ai lu sur internet, qu le fait de déméngager à l’étranger est un motif de résiliation légale, donc vous n’êtes pas concerné par la loi Chatel, et vous ne devriez rien payé pour résilier le contrat. renseignez-vous pour les pièces à fournir, il me semble qu’il faut une photocopie de votre bail ainsi qu’une attestation de votre mairie d’accueil quelque chose du genre

Par : Lascar

Lascar — Wed, 02 Oct 2013 21:36:24 +0000

J’ai un contrat de 2ans (renouvellement en février 2013) donc jusqu’en février 2015. Cependant depuis le 12 Aout 2013 je suis résident français a l’étranger
Suis-je concerne par la Loi Châtel ?
comment procéder pour annuler mon contrat?
Merci de me répondre rapidement

Par : Toto

Toto — Tue, 06 Jul 2010 09:25:09 +0000

Dire qu’on veut renouveler son contrat ou changer de téléphone
(cela transfère votre ancien contrat vers un nouveau contrat).

Ensuite, d’après le code de la consommation, le consommateur a un délai de 7 jours pour annuler tout nouveau contrat !!!

Par : hansolo

hansolo — Tue, 01 Dec 2009 18:19:38 +0000

Bonjour à Tous,

I
l est passé où le modèle de résiliation de loi chatel – téléphonie mobile ?

Par : JEROME

JEROME — Mon, 12 Oct 2009 17:01:18 +0000

j ai souscrit le 20 mai 2009 un forfait
j ‘ai changer en sept 2009 un paradyse
ayant un gros soucis de surfacturation qui conteste etant pas d’accord,
j ai demander ce jour le 12 oct un forfait plus petit
et mon engagement d apres eu et raparti
au lieu de 20 mai 2009 a mai 20 11
ca serait maintenant suiite a une baisse de forfait et modif
oct 2009 oct 2011 on t’il droit ?
comme mettre la loi chatel pour resilier car je ne veux pas patienter
combien a ton avis cela va me couter ?

Par : marc autret

marc autret — Fri, 10 Jul 2009 08:31:38 +0000

BONJOUR,

OK MAIS PEUT ETRE VONT-ILS PRELEVER LA TOTALITE DES 12 DERNIERS MOIS ET POUR SE FAIRE REMBOURSER APRES BONJOUR !

JE PENSE RESILIER MON CONTRAT CHEZ SFR AVEC LA LOI CHATEL MAIS EN LEUR EXPEDIANT LE CHEQUE DU QUART DES MENSUALITES DUES ET FAIRE OPPO SUR LE PRELEVEMENT VU QUE JE N’AI PAS CONFIANCE EN LEUR METHODE. AUTRE QUESTION : SFR YLLIMITICS 24 MOIS 39,90 €/MOIS AC DU 23/10/2008, A QUEL DATE PRECISE MA RESILIATION POUR ETRE SUR D’ETRE DANS LES CLOUS ET DATE LIMITE D’ENVOI DU PREAVIS ?

MERCI DE VOTRE AIDE

MARC

Par : CHAILLOT

CHAILLOT — Thu, 02 Jul 2009 17:06:29 +0000

Bonjour,
A mon avis, je pense tout simplement que ton opérateur va te prélever sur ton compte les 25% du montant total que tu leur dois jusqu’à la fin de ton contrat par exemple :
Si du 01/08/2009 au 01/08/2010, il te reste donc 12 mois de contrat, et que le prix de ton forfait est de 32.00 euros par exemple, tu leur devra donc : 32E X 12 mois : 384 euros.
Donc 25% de 384 euros, soit 96.00 euros

Par : Blaise

Blaise — Tue, 30 Jun 2009 20:33:03 +0000

Bonjour!

Merci pour ce modèle, cependant, comme se passe ensuite le paiement des 1/4 de la somme due?