Résiliation loi chatel : Assurances et téléphonie (SFR, Orange, Bouygues…)


Lettre résiliation loi chatel : La loi Chatel un renouveau pour les résiliations de contrat et les reconduction automatique. En effet désormais, les assureurs doivent informer leurs clients au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date de votre résiliation (présent dans l’avis d’échéance). Et à ce moment là vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.

Résiliation loi chatel

Pour ce qui est de la téléphonie mobile, sachez que la loi chatel ne s’applique qu’aux contrats ou réengagements postérieurs au 1er juin 2008. En fait tout client engagé pour 24 mois à compter de cette date peut résilier son contrat dès le 13ème mois et il ne paiera qu’1/4 des mois d’abonnements restants. Bref, vous pouvez résilier en minimisant vos frais de résiliation…mais il vous faudra être resté 12 mois minimum chez l’opérateur.

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Cet article a été publié le Jeudi 27 août 2009 à 15:36 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

4 commentaires pour “Résiliation loi chatel : Assurances et téléphonie (SFR, Orange, Bouygues…)”
  1. fofana dit :
    15 février 2010 à 14:49

    Madame, Monsieur,
    je voulais savoir je suis abonnée chez Canal Sat, mon abonnement prenait fin le 31 janvier 2010. Etant à l’étranger tout le mois de Janvier je n’ai pas pu envoyer ma lettre de résiliation plutôt, alors je l’ai envoyé le 1e février en lettre recommandée. Ils ont reçu ma lettre que le 4 février. J’ai reçu une lettre de leur part et ils me disent que la résiliation prendra effet que le 1 février 2011. En faite ils me disent que j’aurais dû résilier mon abonnement 1 mois avant. Je sais que je me suis prise un peu en retard pour la résiliation mais l’abonnement était pour une année et maintenant je ne souhaite pas me rééngager. Suis je dans mon droit avec la loi chatel merci de votre comphéhension.
    Cordialement,

  2. marchal dit :
    7 mai 2010 à 12:35

    bonjour,
    j’ai des problèmes avec FREE qui me réclame sans arrêt des factures de ceci de cela, alors que j’ai résiliée mon abonnement et rendue le matériel depuis le 22/01/2010. Il menace par courrier par des sociétés de recouvrement de nous poursuivre au tribunal pour des frais de résiliation de ligne, alors que dans l’appartement où nous habitions l’installation téléphone était existante, il n’y a pas eu d’installation et mise en service par france télécom. L’ancien locataire était abonné chez FREE et nous avons repris son numéro puisqu’il ne l’a pas repris à son nom. Dites moi la démarche à suivre pour l’annulation de cette facture. FREE sont des voleurs.

  3. danes dit :
    5 juin 2010 à 17:55

    slt a tous moi je suis chez orange et je voudrai resilier mon contrat mais comment faire car il mon mis une offre privilege de 10euroe et donc mon contrat est repousser de 5mois comment faire?laisser une com

  4. mounier dit :
    30 septembre 2010 à 11:14

    bonjour, je suis abonnée chez orange pour mon mobile depuis plus de 10 ans et je me réengage systématiquement sur 12 ou 24mois. en decembre 2009 j’ai renouvellé mon abonenemnt et mon téléphone. en aout mon forfait n’étant pas adapté, je l’ai changer. aujourd’hui mon telephone ne fonctionne pas et ils en impossible de renouvellé sans dépencer une fortune dans un nouveau téléphone. Puis je me servir de la loi chatel en janvier? ou mon changement de forfait repousse a 13 mois mon engagements.

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