Indemnités accidents de travail 2010 : Imposition à 50% pour 2011
Fiscalisation indemnités accidents de travail : Le sénat a accepté un taux forfaitaire d’imposition de l’indemnité journalière de 50% “au lieu d’un taux basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement” selon Les Echos.
Cette fiscalisation s’appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et donc imposées en 2011…ça pourrait rapporter 135 millions d’euros selon Eric Woerth.
Tags: Indemnités accidents de travail
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