Les indemnités accidents du travail seront taxées, mais moins que prévu en 2010 par l’amendement Copé qui souhaitait une fiscalisation intégrale. En effet, leur fiscalisation est de 50% car pour les sénateurs ces indemnités ne constituent que la moitié d’un revenu de remplacement.

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Fiscalisation indemnités accidents de travail : Le sénat a accepté un taux forfaitaire d’imposition de l’indemnité journalière de 50% “au lieu d’un taux basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement” selon Les Echos.

Cette fiscalisation s’appliquera aux indemnités journalières Lire le reste de cet article »