Accidents du travail et indemnités 2010 : Imposition à 50%
Les indemnités accidents du travail seront taxées, mais moins que prévu en 2010 par l’amendement Copé qui souhaitait une fiscalisation intégrale. En effet, leur fiscalisation est de 50% car pour les sénateurs ces indemnités ne constituent que la moitié d’un revenu de remplacement.
Tags: Indemnités accidents de travail
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