Indemnités accidents du travail : Les accidents de travail seront soumis à une nouvelle taxe…les indemnités journalières seront désormais soumis à l’imposition. La Fnath (association d’accidents de travail) juge cette mesure inacceptable : Loin d’instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel”. A noter que cette nouvelle mesure devrait s’appliquer dès 2011…mais avant elle doit être examinée dans l’hémicycle le 13 novembre.

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Cet article a été publié le Dimanche 8 novembre 2009 à 7:58 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.