Indemnités accidents du travail : Les accidents de travail seront soumis à une nouvelle taxe…les indemnités journalières seront désormais soumis à l’imposition. La Fnath (association d’accidents de travail) juge cette mesure inacceptable : Loin d’instaurer une égalité de traitement, cette mesure renforce la forte inégalité qui touche les victimes de travail par rapport aux autres victimes d’un dommage corporel”. A noter que cette nouvelle mesure devrait s’appliquer dès 2011…mais avant elle doit être examinée dans l’hémicycle le 13 novembre.

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Un salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est couvert jusqu’à 60% du salaire brut sur les 28 premiers jours. Alors gagne-t-il assez sa vie pour payer l’impôt sur le revenu?
C’est la question que soulève Les echos et laquelle s’intéresse le gouvernement.

Jean François Copé veut fiscaliser les indemnité journalières versées jusqu’au 28ème jour et pas au delà. Ce serait donc les cas les moins graves qui subirait cette imposition en 2010 sur les I.J si le parlement vote cette mesure.
Toutefois, il faut savoir qu’en terme de volume, les personnes en arrêt de moins de 28j ça concerne plus de 90% en Lire le reste de cet article »

Les indemnités accidents de travail fiscalisées en 2010? Cela risque de devenir une réalité. En effet Jean François Copé a déclaré aux Echos : “Nous sommes par exemple tombé d’accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail” (…)C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant. C’est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d’euros”.

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