Accident de travail et impôts indemnités journalières : Qui est concerné?
Un salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est couvert jusqu’à 60% du salaire brut sur les 28 premiers jours. Alors gagne-t-il assez sa vie pour payer l’impôt sur le revenu?
C’est la question que soulève Les echos et laquelle s’intéresse le gouvernement.
Jean François Copé veut fiscaliser les indemnité journalières versées jusqu’au 28ème jour et pas au delà. Ce serait donc les cas les moins graves qui subirait cette imposition en 2010 sur les I.J si le parlement vote cette mesure.
Toutefois, il faut savoir qu’en terme de volume, les personnes en arrêt de moins de 28j ça concerne plus de 90% en nombre de jours d’arrêt. Cette fiscalisation rapporterait 150 millions d’euros environ au budget de l’état…et ne toucherait pas les plus défavorisés dans la mesure où la plupart du temps ils ne sont pas imposables.
Tags: Indemnités accidents du travail
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