Indemnités accidents du travail 2010 à déclarer aux impôts : ça devient imposable!

Les indemnités accidents de travail fiscalisées en 2010? Cela risque de devenir une réalité. En effet Jean François Copé a déclaré aux Echos : “Nous sommes par exemple tombé d’accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail” (…)C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant. C’est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d’euros”.

Tags: Indemnités accidents du travail

Cet article a été publié le Mercredi 23 septembre 2009 à 6:42 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.