Indemnité journalière maladie indépendant 2011-TNS- : Revu à la baisse!
Indemnités journalières 2011 des indépendants (tns) en baisse, en effet l’indemnité journalière est calculée sur 365 jours, et non plus sur 360 jours comme auparavant.
Le montant des indemnités journalières dues aux artisans, industriels et commerçants passe donc de 1/720 à 1/730 du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles.
L’indemnité journalière à compter du 1er décembre 2010 est comprise entre :
un minimum de 18,97 € par jour (contre 19,23 € avant), soit la moitié de 1/365 de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale,
un maximum de 47,42 € par jour (contre 48,08 € avant), soit la moitié de 1/365 du plafond annuel de la sécurité sociale.
Source : décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
Tags: Indemnité journalière maladie indépendant 2011
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