RSTA outremer pour la période juin, juillet et août 2010 à compter 1er septembre 2010 et jusqu’au 30 novembre 2010. Le RSTA Outremer est versé directement sur le compte bancaire après chaque période d’emploi de trois mois. Qui peut bénéficier du RSTA? Quel est le montant du RSTA? Son montant peut aller jusqu’à 100 euros brut pour 35h travaillées/semaine. A noter que le RSTA n’est pas imposable à l’exception de la CRDS prélevée à la source (0,5%). Si vous n’avez reçu le formulaire RSTA, vous pouvez l’imprimer directement sur http://www.rsta-outremer.fr/

Calendrier paiement RSTA – Date de paiement :
Septembre 2010 : 9 septembre et 24 septembre Lire le reste de cet article »

Le RSA au 1er janvier 2011 se confirme dans les DOM. Mais que va devenir le RSTA – evenu supplémentaire temporaire d’activité-? le gouvernement souhaite ouvrir un “droit d’option pour la situation la plus favorable, avec un choix qui sera irréversible”. Car à la base le RSTA devait disparaître avec l’instauration du RSA mais selon les accord Binot, le RSTA reste valable jusqu’en 2012.

Selon le rapport Victoria, la solution serait d’ouvrir un droit d’option individuel entre le RSA et le RSTA au moins jusqu’à la fin de l’accord interprofessionnel de 2012. Ce droit d’option ne Lire le reste de cet article »

Demande formulaire RSTA Outremer : RSTA réunion-Guadeloupe, la prochaine demande doit s’effectuer avant le 28 février 2010 pour la période de septembre, octobre et novembre 2009. Le versement de votre RSTA dépend de votre date de dépôt du dossier, pour un dépôt en février 2010, les dates de paiement sont 9 février et 26 février 2010. Pour Mars, les paiements du RSTA s’effectuent le 9 mars et le 25 mars 2010.

Le RSTA est un revenu supplémentaire temporaire d’activité financé par l’état versé tous les 3 mois. A noter que le montant du RSTA Outremer est calculé pour chacun des mois travaillés. Il peut aller jusqu’à 100 euros bruts par Lire le reste de cet article »

Calendrier RSTA 2010 : Le RSTA quelles sont les conditions pour en bénéficier en Outremer (réunion, guadeloupe…)? Si vous percevez moins d’1,4 smic par mois vous aurez droit au revenu supplémentaire temporaire d’activité.
Le montant mensuel maximum du RSTA est de 100 euros brut pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Il est réduit proportionnellement au temps de travail. Il n’est pas imposable, à l’exception de la contribution au
remboursement de la dette sociale (0,5 %), qui est prélevée à la source. Il est versé directement sur Lire le reste de cet article »

Une demande de RSTA Outre-mer (Guadeloupe, Réunion…) s’effectue avec le formulaire disponible sur www.rsta-outremer.fr, il faudra le renvoyer à votre CGSS avec la photocopie de votre pièce d’identité, les bulletins de salaire et un RIB.

“Le montant mensuel maximum du RSTA est de 100 euros brut pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Il est réduit proportionnellement au temps de travail. Il n’est pas imposable, à l’exception de la Lire le reste de cet article »

Calendrier RSTA 2010 : Le RSTA maintenu malgré l’arrivé du RSA (remplaçant du RMI)?. Au sénat le gouvernement a proposé la suppression de l’imputation du RSTA su la PPE “afin de ne pas pénaliser de manière importante les bénéficiaires du RSTA “. Petit bonus, ces primes versées “en complément par les collectivités territoriales de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre des accords de début d’année seront exonérées d’impôt.

Eric Woerth a indiqué que le RSTA était temporaire et doit être remplacé par le RSA Outre-mer dont le régime fiscal Lire le reste de cet article »

Versement RSTA : Pour faire une première demande de RSTA rendez vous sur www.rsta-outremer.f, vous remplissez le formulaire et il vous faut joindre la photocopie de la pièce d’identité, la photocopie des bulletins de salaires et un RIB et vous l’envoyer à votre CGSS service RSTA.
Ensuite tous les 3 mois vous recevez un nouveau formulaire à renvoyer afin de renouveler votre demande et de justifier des conditions d’attribution sur la période.

Calendrier demande RSTA Outremer

-Période juin, juillet, août 2009 -> 30 novembre 2009 pour la date limite de transmission des demandes RSTA
-Période septembre, octobre et novembre 2009 -> 28 février 2010 pour la date limite de transmission des Lire le reste de cet article »

RSTA Outremer (Réunion, Guadeloupe) le formulaire: Déclaration RSTA jusqu’au 30 novembre 2009 pour la période de juin, juillet août 2009. Plus d’informations au numéro : 0800 825 825 ou http://www.rsta-outremer.fr/
Veillez à bien respecter les dates de limites de transmission des demandes de RSTA pour chaque période (la prochaine septembre, octobre, novembre engendrera un dépôt avant le 28 février 2009)
“Sachez que le montant mensuel maximum du RSTA est de 100 euros brut.

Si votre durée habituelle de travail est inférieure à 35 heures par semaine, ce montant est réduit proportionnellement. De même, si votre contrat de travail Lire le reste de cet article »

La prime de noël 2009 dans les DOM-TOM (Outremer, Réunion, Guadeloupe, Guyane….). Le gouvernement va-t-il la maintenir dans la mesure où la population ne bénéficie pas encore du RSA mais du RMI…

Edit : Bonne nouvelle la prime de noël en discussion à l’assemblée …elle devrait être maintenue
Edit 20/11 : La prime de noël 2009 est reconduite Métropole et Outremer –voir montants et date de versement–
En 2008 Nicolas Sarkozy avait indiqué concernant la prime de noël (CAF) : “Pour les titulaires des minima sociaux comme le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de solidarité spécifique dont le pouvoir Lire le reste de cet article »

Voir formulaire RSTA /Simulation : La prime pour l’emploi es déduite du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM mais on ne peut pas mesurer l’impact. Marie-Luce Penchard (secrétaire d’état Outre mer) a déclaré : “le gouvernement a toujours été clair en disant que le RSTA est un RSA adapté que c’était une prestation et que c’est la raison pour laquelle il a été aligné sur le dispositif fiscal et social du RSA”.

Dans les évaluation du gouvernement “l’imputation du RSTA sur la PPE représente un gain de dépenses Lire le reste de cet article »