"TVA écomodulable 2012 : Plus on pollue, plus on paie"
Mise en place d’un TVA “écomodualble” dès 2012, voici une des idées du projets PS. En effet les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient impactés par une TVA plus élevée et inversement moins on pollue, plus la TVA est basse. Un nouveau barème serait crée.
source : JDD
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