Prime pour l’emploi et RSTA le calcul : Comment ça se passe?
Voir formulaire RSTA /Simulation : La prime pour l’emploi es déduite du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM mais on ne peut pas mesurer l’impact. Marie-Luce Penchard (secrétaire d’état Outre mer) a déclaré : “le gouvernement a toujours été clair en disant que le RSTA est un RSA adapté que c’était une prestation et que c’est la raison pour laquelle il a été aligné sur le dispositif fiscal et social du RSA”.
Dans les évaluation du gouvernement “l’imputation du RSTA sur la PPE représente un gain de dépenses fiscales pour l’Etat de l’ordre de 110 millions d’euros en 2010, 140 millions d’euros en 2011 et 60 millions d’euros en 2012, soit un gain global de 310 millions d’euros sur la période 2010-2012″.
Tags: Prime pour l'emploi, RSTA Outremer
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