RSTA et/ou RSA Outremer : Impact sur la PPE (prime emploi)
Calendrier RSTA 2010 : Le RSTA maintenu malgré l’arrivé du RSA (remplaçant du RMI)?. Au sénat le gouvernement a proposé la suppression de l’imputation du RSTA su la PPE “afin de ne pas pénaliser de manière importante les bénéficiaires du RSTA “. Petit bonus, ces primes versées “en complément par les collectivités territoriales de Guadeloupe et de Martinique dans le cadre des accords de début d’année seront exonérées d’impôt.
Eric Woerth a indiqué que le RSTA était temporaire et doit être remplacé par le RSA Outre-mer dont le régime fiscal reste inchangé (donc imputation sur la PPE). Est ce vraiment possible? Est-ce que la France va prendre le risque de se heurter à de nouveaux mouvements sociaux? Ou bien acceptera-t-elle de maintenir le RSA, RSTA et PPE pour les bas salaires?
Tags: CAF RSA, RSTA Outremer
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