Indemnités accidents du travail 2010 à déclarer aux impôts : ça devient imposable!
Les indemnités accidents de travail fiscalisées en 2010? Cela risque de devenir une réalité. En effet Jean François Copé a déclaré aux Echos : “Nous sommes par exemple tombé d’accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail” (…)C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant. C’est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d’euros”.
Tags: Indemnités accidents du travail
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