Exonération taxe habitation 2010 : Plafond revenus à ne pas dépasser
Comment se calcule l’exonération ou le dégrèvement de taxe d’habitation 2010 (et exonération redevance audiovisuelle)? Sont exonérées de la taxe d’habitation titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire, titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, contribuables âgés de plus de 60 ans et non passible à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ersonnes veufs et veuves, quel que soit leur âge, et non passible à l’ISF en 2008. Mais attention, le montant du revenu fiscal de référence pour l’année 2009 ne doit pas excéder certaines limites (excepté l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire.)
Voici le plafond de revenu 2010 pour les réductions ou les éxonérations des taxes d’habitation et foncières en 2009 (en attente) mais voici le précédent basé sur le revenu fiscal de référence de l’année 2008 pour vous donner une idée :
1 part -> 9 837 €
1,25 part -> 11 151 €
1,5 part -> 12 464 €
1,75 part -> 13 778 €
2 parts -> 15 091 €
2, 25 parts -> 16 405 €
2,5 parts -> 17 718 €
2,75 parts ->19 032 €
3 parts ->20 345 €
demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire -> + 2 627 € ou + 1 314 €
Tags: Exonération taxe habitation 2010
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