Exonération taxe d’habitation 2010 : Qui est concerné? Quel plafond ne pas dépasser?


Les taxes d’habitation 2010 sont envoyées courant octobre et à payer pour le 15 novembre 2010 avec la redevance audiovisuelle. Mais dans certains cas, vous pouvez bénéficiez d’une exonération totale de la taxe d’habitation, qui peut en bénéficier sous certaines conditions (il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources / revenu fiscal de référence 2010)

exonération taxe d'habitation 2010

• titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire,
• titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins,
• contribuables âgés de plus de 60 ans et non passible à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2008,
• personnes veufs et veuves, quel que soit leur âge, et non passible à l’ISF en 2008.
• les bénéficiaires du RSA.

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Cet article a été publié le mardi 27 avril 2010 à 14:09 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

Un commentaire pour “Exonération taxe d’habitation 2010 : Qui est concerné? Quel plafond ne pas dépasser?”
  1. turner dit :
    28 février 2013 à 9:22

    Bonjour ,

    Depuis le 1er Janvier 2013 je ne me sert plus de mon employee . Il a besoin d’une attestation de fin de contract et aurais besoin de s’inscrire a l’ASSEDIC
    Pourrier-vous m’aidez sur les démarches a suivre ?

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