Redevance TV exoneration 2010 : Qui peut en bénéficier? Plafond de ressources à ne pas dépasser
La redevance audiovisuelle 2010 est d’un montant de 121 euros (+ 3euros par rapport à 2009) en Métropole et 78 euros dans les DOM.
Qui peut bénéficier de l’exonération de la redevance audiovisuelle?
Les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle sont les mêmes que celles exonérées totalement de la taxe d’habitation.
Les personnes exonérées les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l’année 2009 n’excède pas certaines limites, les bénéficiaires du RSA, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, les contribuables âgés de plus de 60 ans
Attention il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette éxonération 2010 de la redevance TV (Plafond de revenu pour les réductions ou exonérations des taxes d’habitation et foncières en 2009)
1 part
9 837 €
1,25 part
11 151 €
1,5 part
12 464 €
1,75 part
13 778 €
2 parts
15 091 €
2, 25 parts
16 405 €
2,5 parts
17 718 €
2,75 parts
19 032 €
3 parts
20 345 €
demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire
+ 2 627 € ou + 1 314 €
Tags: Redevance TV exoneration 2010
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4 septembre 2010 à 16:52
je suis beneficiaire de l allocation aux adultes handicapés et j ai 3 enfants a charge de 11 ans ,6 ans et 18 mois.Je beneficier de la prime exeptionnelle de noel quand j etais au Rmi,aujourd hui ,suite a des changements intervenus subitement dans ma vie liés a mon état de santé je suis beneficiaire de l A.a.h et donc je perçois pour moi seule 696 €uros sans compter les allocs et l apl ainsi que la paje(prestation d acceuil du jeune enfant)!!!deja nous sommes dans l obligation de vivre avec notre handicap,mais en plus l etat nous minimise est nous mets vraiment hors sujet, alors que en tant que personne handicapés nous faisons partis des minimas sociaux!!!comme dis la loi, au sujet de la prime de noel, elle est versée aux minimas sociaux ,ce que nous sommes en fait!!!mais alors pourquoi n ai-je pas pretendue a cette prime pour le noel 2009? moi aussi mes enfants auraient voulus avoir des cadeaux pour noel, un bon repas digne de se nom!!!au lieu de cela nous avions un diner aussi ordinaire que les autres jours de l anneé, sauf que nous etions a la fin du mois et que comme tout minimas sociaux celle ci est tres difficile a vivre quand ont a pas d autres revenus,c est pourquoi je me prononce aujourd hui en mon nom et tout les handicapés qui n ont pas le droit a la parole et qui se sentent renier par la société en particulier par le ministere qui gère notre statu de A.a.h……j espere que ma parole sera considérée en ce jour et que ,nous aussi , passeront un noel a peu pres convenable que l anneé passé.merci a ceu qui donneront une reponse et qui nous ouvriront la porte a cette prime,pour ainsi dire!!!merci pour tout les beneficiaires de l A.a.h.a bon entendeur ,salut. myriam .W.
25 janvier 2013 à 12:26
Bonjour.
J’ai acquit une TV et je voudrais me mettre en ordre de taxe TV. Je suis OMNIO ; est-ce que j’ai droit à une exonération comme écrit sur votre site. Je peux produire une attestation de ma mutuelle. j’habite liège . Merci de vous lire