Redevance audiovisuelle 2009 : montant redevance et exonération
Hausse redevance 2009 : La redevance audiovisuelle 2009 passe à 118 euros en effet une hausse de la redevance audiovisuelle est prévue, elle doit passer à 120 euros en France Métropolitaine et 77 euros dans les départements d’Outre Mer au 1er janvier 2010.
Ensuite, cette redevance audiovisuelle sera indexée sur l’inflation.
Les cas d’exonération de la redevance audiovisuelle 2009 , sont concernés :
*les titulaires de l’allocation supplémentaire,
*les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l’année 2007 n’excède pas certaines limites,
*les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l’année 2007 n’excède pas certaines limites,
* les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l’année 2007 n’excède pas certaines limites,
* les bénéficiaires du RSA (ex RMI).
Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale :
– soit seuls ou avec leur conjoint,
– soit avec des personnes qui sont à leur charge,
– soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu’ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année 2007 n’excède pas certaines limites.
Source : service-public.fr
Tags: Redevance audiovisuelle 2009
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