Exonération taxe habitation et calcul dégrèvement taxe habitation 2009
Exonération taxe habitation 2009 : La taxe d’habitation à payer avant le 15 novembre 2009 est exonérée pour certains contribuables ou bénéficier d’un dégrèvement pour certains contribuables :
– les titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d’invalidité ;
les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge à condition que leurs revenus n’excèdent pas un certain seuil ;
– les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de subvenir à leur besoin par leur travail ;
– les bénéficiaires du RSA (ex-RMI) ;
– les étudiants logés dans des résidences universitaires lorsqu’elles sont gérées par un CROUS ou par un organisme mettant à disposition les logements selon les mêmes critères ;
– les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs ;
– les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Pour bénéficier d’un allègement partiel de la taxe d’habitation 2009, i vous faut vous envoyer un courrier au Trésor Public. Ce dégrèvement partiel peut être attribué à certains contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. (plus d’information sur le calcul du dégrèvement partiel de la taxe d’habitation)
Tags: Exonération taxe habitation, Taxe habitation 2009
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12 octobre 2009 à 15:56
Bonjour je lis cet article , vous dites que les beneficiaire du RSA ex RMI sont exonéré de la Taxe d’habitation.
Nous revenons du tresors public qui nous a refusé notre demande d’exonération sous pretexte que le RSA n’etait pas le RMI et que de ce fait les beneficiares du RSA n’etait pas concerné par cette exoneration.
Nous avons donc contacté le CDI qui nous a tenu les memes propos !!
12 octobre 2009 à 18:00
selon les situation cela peut être un dégrèvement selon les revenus et non une exonération
13 janvier 2010 à 9:58
en 2009 je n’ai pas payé d’impôts sur le revenus ai je droit à
l’ exorénation de la taxe d’habitation
21 octobre 2010 à 14:21
bonjour jorai voulu savoir si je doit payer ma taxe d’habitation entriere sachant que j’ai quitter mon appartment 3 jours apres le 4 janvier .merci