Commentaires sur : Exonération taxe habitation et calcul dégrèvement taxe habitation 2009

Par : lulu

lulu — Thu, 21 Oct 2010 12:21:12 +0000

bonjour jorai voulu savoir si je doit payer ma taxe d’habitation entriere sachant que j’ai quitter mon appartment 3 jours apres le 4 janvier .merci

Par : gras-chel

gras-chel — Wed, 13 Jan 2010 08:58:49 +0000

en 2009 je n’ai pas payé d’impôts sur le revenus ai je droit à
l’ exorénation de la taxe d’habitation

Par : admin

admin — Mon, 12 Oct 2009 16:00:47 +0000

selon les situation cela peut être un dégrèvement selon les revenus et non une exonération

Par : Info ou Intox

Info ou Intox — Mon, 12 Oct 2009 13:56:28 +0000

Bonjour je lis cet article , vous dites que les beneficiaire du RSA ex RMI sont exonéré de la Taxe d’habitation.

Nous revenons du tresors public qui nous a refusé notre demande d’exonération sous pretexte que le RSA n’etait pas le RMI et que de ce fait les beneficiares du RSA n’etait pas concerné par cette exoneration.

Nous avons donc contacté le CDI qui nous a tenu les memes propos !!