Rupture conventionnelle Assedic 2011 : Indemnisation Pole emploi plus rapide
Réforme Rupture conventionnelle CDI en 2011 : La rupture conventionnelle CDI à l’amiable en France est LA solution pour quitter son entreprise tout en ayant droit aux allocations chômage de Pole emploi. On estime à 400 000 le nombre de ruptures homologuées par l’administration. Des pistes sont à l’étude pour alléger la procédure, ainsi le Conseil d’Analyse stratégique propose selon Le Figaro Econoomie :
– « de développer la procédure numérisée d’accusé de réception et de généraliser l’homologation implicite »
– « de compléter la demande d’homologation d’une information statistique sur la situation prévue (chômage, nouvel emploi…) du salarié après la rupture »
– « de mieux accompagner les demandeurs d’emploi inscrits à Pole emploi (…) et de les indemniser plus rapidement ».
Tags: Rupture conventionnelle Assedic, Rupture conventionnelle du contrat de travail
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