Garder mutuelle licenciement/rupture conventionnelle : Comment ça se passe?
Rupture conventionnelle et maintien mutuelle : Il est possible de garder sa mutuelle santé et prévoyance en cas de licenciement (excepté faute lourde), rupture conventionnelle, démission pour une raison légitime ou encore lors d’une fin de CDD depuis le 1er juillet 2009.
La durée du maintien de la mutuelle en étant au chômage? 9 mois maximum (en fait la durée de couverture par la mutuelle est égale à la durée du dernier contrat de travail dans la limite de 9 mois maximum). Enfin si vous retrouvez un emploi au bout de 4 mois (et que vous aviez droit à 9 mois de couverture santé de votre ancien employeur), le maintien de la complémentaire santé s’interrompt.
Il est aussi possible de renoncer à la conservation de cette mutuelle, il faut envoyer un courrier à son employeur dans les 1à jours suivant la date de cessation de son contrat de travail.
Tags: Garder mutuelle licenciement, Rupture conventionnelle et maintien mutuelle
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