Absentéisme scolaire sanction (allocations familiales) : La suspension dès septembre 2010
Suspension allocations familiales 2010 : La proposition de loi 2010 pour l’absentéisme des jeunes avec l’arme de la suspension des allocations familiales avec une mise en place dès septembre 2010.
Comment ça se passerait? Dès qu’un élève aura été absent plus de 4 demi-journées au cours d’un mois sans justification, il recevra un avertissement.
Le directeur de l’établissement avertira l’inspecteur d’académie qui devra rencontrer les parents. Et s’il y a récidive, l’inspecteur d’académie pourra demander à la Caisse d’allocations familiales de suspendre la part des allocations liée à l’enfant absent.
Nicolas Sarkozy a expliqué que la proposition
de loi du député (UMP)Eric Ciotti « sera votée avant la fin de l’été pour une entrée en vigueur à la rentrée».
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