Suspension allocations familiales : Retour rétroactif par la CAF?
La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire pourraient être versées rétroactivement si l’élève revient à l’école…c’est qu’a déclaré ce jour Nicolas Sarkozy lors d’un déplacement à Beauvais. Le projet de loi d’Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales sera examiné le 16 juin 2010 par l’assemblée nationale.
Tags: Suspension allocations familiales
Recherche personnalisée
Articles sur le même thème
- Absentéisme scolaire loi rentrée 2010 : Suspension allocations familiales
- Suspension allocations familiales (projet de loi 2010) et absentéisme scolaire : Comment ça se passe?
- Allocation familiales 2010 CAF et Absentéisme scolaire : Systéme opérationnel
- Absentéisme scolaire sanction (allocations familiales) : La suspension dès septembre 2010
- Suppression allocations familiales CAF : Projet de Loi avril 2010
