Allocation familiales 2010 CAF et Absentéisme scolaire : Systéme opérationnel
La suspension des allocations familiales CAF en cas d’absentéisme scolaire a été adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale (examen au Sénat après les vacances). S’il est adopté il sera applicable dès la rentrée 2010-2011 : un vrai pouvoir est donné aux inspecteurs d’académies.
Comment ça se passe la suspension des allocations familiales?
- un élève est absent au moins 4 demi-journées en un mois
- Convocation des parents à l’inspection d’académie, un premier avertissement leur est signalé. On les oriente vers des dispositifs d’aide
- Lors du mois suivant si l’absentéisme de l’élève se répète, l’inspecteur d’académie saisit le directeur de la caisse d’allocations familiales
- A ce moment là les allocations familiales CAF sont suspendues et ne sont rétablies que lorsque l’élève revient en classe et qu’une vraie assiduité est constatée.
Tags: Absentéisme scolaire, Allocation familiales 2010 CAF
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