Rupture conventionnelle DIF : DIF formation (calcul, lettre et heures dif)
Samedi 19 septembre 2009Que se passe-t-il pour vos heures DIF lors d’une rupture conventionnelle de contrat? Est-ce la même situation qu’un salarié licencié? (voir licenciement et utilisation DIF)
Dans le cas du licenciement, le DIF est transférable (portabilité du DIF à lors d’un licenciement excepté pour faut lourde ou grave. “Dans ce cas, le montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n’ayant pas été utilisées est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant Lire le reste de cet article »