Le dispositif Scellier 2011 raboté en 2011 pour les logements BBC et non BBC. Ainsi les logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation) l’avantage passera à 22% (au lieu de 25% en 2010). Concernant les logements construits selon la norme RT 2005 (non BBC) l’avantage sera ramené à 13% au lieu de 25%.

A noter que le projet de loi des finances 2011 précise que la réduction de 10% s’appliquera “au plafond d’imputation de ces avantages exprimés en euros ou en pourcentage d’un revenu lorsqu’un Lire le reste de cet article »

Le dispositif Scellier 2011 permet de réduire son impôt sur le revenu en achetant un logement neuf mais en 2011 le dispositif Scellier devient moins attractif.

Alors que la réduction d’impôt répartie sur 9 ans atteignait 25% du montant du bien en 20110, elle devrait être réduite à 13,5% en 2011 puis à 9% en 2012 pour les logements qui ne respectent par les normes BBC. Les logements conformes BBC voient la réduction passer à 22,5% Lire le reste de cet article »

Loi Scellier 2011 plafond et réduction impôt : Le Dispositif Scellier 2011 raboté à 22,5% pour les logements « basse consommation d’énergie » et ramené à 13,5 % pour les autres. En 2012, l’avantage fiscal sera de 18% pour les BBC et de 9% pour les autres logements.

A ce jour la réduction d’impôt de la Loi Scellier Lire le reste de cet article »

Plafond loyer dispositif scellier 2011 : La loi Scellier 2011 va voir la réduction d’impôt passer de 25% à 13,5% en 2011 et 9% en 2012 selon Les Echos. Le dispositif Scellier prévoit à ce jour un crédit d’impôt de 25% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location.

Les Echos révèlent d’autre part que “Pour la zone A (Ile-de-France), les plafonds de loyer resteront inchangés à Paris et dans certaines villes de la petite couronne, comme Saint-Denis, Montreuil, Saint-Ouen, Issyles- Moulineaux, Levallois-Perret, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, etc. En revanche, « sur tout le reste de la zone A est appliqué un nouveau Lire le reste de cet article »

Loi – Dispositif Scellier 2011 avec nouveaux plafonds pour les investisseurs à partir de 2011 :
Zone A bis : 21,7 en Scellier libre et 17,3 en Scellier Intermédiaire
Zone A : 16,1 en Scellier libre et 12,9 en Scellier Intermédiaire
Zone B1 : 13 en Scellier libre et 9,9 en Scellier Intermédiaire
Zone B2 : 10,6 en Scellier libre et 8,5 en Scellier Intermédiaire

Les nouveaux plafonds de loyers s’appliqueront :
› Aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l’acte authentique devant le notaire)
› Aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011,
s’agissant de logements que le contribuable fait construire
Par conséquent, les logements acquis avant fin 2010 ne sont pas concernés par cette disposition, les plafonds
de loyers restent donc inchangés.
Pourquoi une révision des plafonds des loyers dans ce Dispositif Scellier en 2011?
- L’enjeu premier de cette révision de plafonds de loyers est bien évidemment la protection des futurs Lire le reste de cet article »

Loi Scellier 2011 et zones : La dispositif Scellier évolue au 1er janvier 2011 avec une baisse du plafond des loyer. Benoist Apparu revient sur la baisse des plafonds de loyer et l’instauration des nouveaux plafonds de la zone dans les Echos : “(…)Les plafonds de loyer de la zone 1 sont inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne comme Saint Denis, Montreuil, Saint Ouen, Issy les Moulineaux, Levallois Perret, Vincennes, Fontenay Sous bois…Sur tout le reste de la zone A est appliqué un nouveau plafond de loyer qui sera inférieur de 26%.

Il aboutit à un plafond de 16,1 euros le mètre carré en Scellier libre et 12,9 euros le mètre carré en Scellier intermédiaire. Nous révisons également à la baisse les plafonds de loyer actuels des 2 autres zones éligibles au Scelier. Le plafond de la zone B1 qui est actuellement Lire le reste de cet article »