Loi Scellier 2011 BBC : Taux de réduction d’impôt 2011
Le dispositif Scellier 2011 raboté en 2011 pour les logements BBC et non BBC. Ainsi les logements répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation) l’avantage passera à 22% (au lieu de 25% en 2010). Concernant les logements construits selon la norme RT 2005 (non BBC) l’avantage sera ramené à 13% au lieu de 25%.
A noter que le projet de loi des finances 2011 précise que la réduction de 10% s’appliquera “au plafond d’imputation de ces avantages exprimés en euros ou en pourcentage d’un revenu lorsqu’un tel plafond est prévu par la loi.” Mais comme le rapporte Les echos, Benoit Apparu aurait indiqué que “seuls les taux de réduction sont concernés pas les seuils.
Tags: Loi Scellier 2011
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