"Fraude Pole emploi 2011 : Sanctions administratives"
Pole Emploi pourra peut être bientôt imposer des sanctions administratives pour les fraudeurs, comme le font les caisses d’assurance-maladie, de retraites et d’allocations familiales. C’est le souhait de Xavier Bertrand selon Les Echos. Il souhaite égaler abaisser les seuils pour faire appel à la justice (actuellement : 9000€ pour l’assurance maladie, 12000€ pour les retraites/familles). En plus, il souhaiterait tester le contrôle des arrêts maladie dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
source : Les echos
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