Exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants ou les non imposables? En effet dans certains cas les étudiants ne sont pas redevables de la taxe d’habitation.
Sur el site officiel service-public.fr, on peut lire :”Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d’habitation dans les conditions de droit commun.

Lorsqu’ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d’habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Conformément à l’article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.

Dans ce cas, le bénéfice de l’exonération est subordonné au dépôt, par l’organisme gestionnaire, de l’imprimé 1201 GD accompagné des pièces justificatives avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable (articles 322 ter à 322 quater de l’annexe III au code général des impôts).

En revanche, les étudiants logés dans une HLM, même par l’intermédiaire du CROUS, sont imposables à la taxe d’habitation à raison des logements dont ils disposent.”
Enfin sachez que les étudiants qui déclarent leur revenus à leur adresse universitaire peuvent bénéficier d’un plafonnement en fonction de leur revenu fiscal de référence alors que les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents cela se passe un peu autrement. En effet, ces étudiants doivent demander à bénéficier éventuelleemnt de l’abattement à la base dans faire perdre l’abattement pour charges de famille à l’habitation principale des parents.

Tags: Taxe habitation 2009, Taxe habitation exonération

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Cet article a été publié le Dimanche 23 août 2009 à 6:34 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.