Dégrèvement Taxe Habitation : Si vous avez des problèmes pour régler votre taxe habitation 2009, vous pouvez demander un recours grâcieux sans aucune certitude que le trésor public vous accorde une exonération. Tout cela peut dépendre de votre situation..un échelonnement du paiement de la taxe d’habitation peut être envisagé. Sachez que certains contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond pourront bénéficier d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation qui se traduit par un plafonnement de la taxe d’habitation à 4,3% du montant du revenu de référence.

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Paiement taxe habitation : La taxe d’habitation 2009 est à payer avant le 15 novembre 2009 et si vous êtes en prélèvement à échéance ce sera le 25 du mois. Pour comprendre comment est calculée la taxe d’habitation, n’hésitez pas à lire ce guide sur impots.gouv.fr où vous aurez les détails de la taxe d’habitation calculée d’après la valeur locative cadastrale des logements.

Pour les exonérations de la taxe d’habitation il y a des possibilités d’éxonération pour les étudiants, les personnes aux revenus très modestes (RSA, ASS..) (voir démarches Lire le reste de cet article »

Les bénéficiaires du RSA – revenu solidarité active- pourront-ils être exonérés totalement de la taxe habitation et de la redevance audiovisuelle? En fait seules les personnes qui n’ont aucune ressource hors RSA ou des ressources limitées seront exonérées. A la différence les bénéficiaires de l’ex-RMI étaient totalement dégrevés de taxe habitation et redevance audiovisuelle. (mode d’emploi exonération taxe habitation)
- voir aussi RSA et prime pour l’emploi-

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Exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants ou les non imposables? En effet dans certains cas les étudiants ne sont pas redevables de la taxe d’habitation.
Sur el site officiel service-public.fr, on peut lire :”Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d’habitation dans les conditions de droit commun.

Lorsqu’ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d’habitation ; celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Conformément à l’article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions Lire le reste de cet article »