Quelles conditions pour l’exonération pour la taxe d’habitation en 2010? Il faut que le revenu fiscal ne dépasse pas 23224 euros pour l’année 2009 (5426 euros pour la 1/2 part et 4270 euros par 1/2 part supplémentaire) et à ce moment là vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle. L’exonération est attribuée automatiquement par le Trésor public.

Pour l’exonération totale de la taxe d’habitation en 2010, il faut être veuf ou âgé de plus de 60 ans, ne pas être soumis à l’ISF ou encore être titulaire de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou bénéficier du RSA (revenu de solidarité active).

Tags: Exonération taxe habitation 2010

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Cet article a été publié le Mardi 29 juin 2010 à 9:09 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.