Le RSA et l’exonération de la taxe d’habitation 2009 et redevance TV c’est fini. En effet avec le RMI les bénéficiaires ne devaient pas payer la taxe d’habitation et les 118 euros de la redevance. La mise en place du RSA -revenu solidarité active- a remis en cause cette exonération. C’est ainsi que la maire de Beauvais Caroline Cayeux a déposé un amendement à l’Assemblée nationale pour “corriger l’anomalie qui peut estomper l’efficacité du passage du RMI au RSA”.

Ce texte propose : « A compter de 2010, les personnes non imposables sur leurs revenus sont de ce fait exonérées du paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle qui y est liée. » Cet amendement concernera les personnes à faibles revenus et les titulaires du minimum vieillesse.

Source : Le Parisien 30 octobre

Tags: RSA et taxe d'habitation, Taxe Habitation 2010

Articles sur le même thème

• Taxe d’habitation exonération chômeur : Démarches chômage et TH 2010
• Montant redevance audiovisuelle 2009 : Quand doit-on la payer?
• Redevance 2009 -prix- : Exonération redevance télé 2009
• Redevance TV exoneration 2010 : Qui peut en bénéficier? Plafond de ressources à ne pas dépasser
• Redevance audiovisuelle : Montant 2009 et exonération taxe télé

Cet article a été publié le Vendredi 30 octobre 2009 à 7:08 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.