Avantage fiscal mariage 2011 : maintenu par amendement et supprimé pour les pacsés
L’avantage fiscal pour les mariés, pacsés et divorcés en 2011 supprimé? un nouvel amendement défendu par Hervé Mariton a été adopté par commission des Finances de l’Assemblée visant à maintenir cet avantage fiscal pour les seuls mariés (3 déclarations de revenus fiscales à effectuer).
Le député UMP explique : « Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs ».
Rien n’est tranché encore car cet amendement UMP doit passer le 15 novembre 2010 à l’écueil de la séance publique et enfin au Sénat.
Tags: Avantage fiscal et pacs 2011, Avantage fiscal mariage 2011
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