Déclaration impôts 2010 et mariage – Pacs en 2009 : Mode d’emploi
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La déclaration d’impôt sur le revenu 2010 ça se passe comment si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2009?
A noter qu’il y a une imposition commune des revenus dès la première année de l’enregistrement du mariage ou du pacs.
Les déclarations sont établies à partir de la situation de famille de 2008 déclarée en 2009. Le salaire prérempli sur les déclarations personnelles de chaque conjoint correspondra à celui de toute l’année 2009. Chacun des conjoints devra donc corriger le montant de ses revenus et indiquer sur sa déclaration personnelle la seule part des revenus qu’il a perçus entre le 1er janvier 2009 et la date du mariage ou du PACS.
Tags: Déclaration impôts 2010, Impôts et pacs
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