Prime pour l’emploi 2010 : Calcul -revenus fiscal de référence pour PPE 2010
La prime pour l’emploi 2010 (PPE) versée par les impôts comment elle fonctionne exactement? Comment se calcule la prime pour l’emploi? Quel est le plafond à ne pas dépasser?
Pour bénéficier de la PPE, l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle (temps plein ou temps partiel).
A noter que depuis 2009, « le montant total de la PPE accordée au foyer fiscal est minoré des sommes perçues au cours de l’année civile par les membres de ce foyer fiscal au titre du RSA, à l’exclusion des montants correspondant à la différence entre le montant forfaitaire du RSA (dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge) et les ressources du foyer prises en compte pour apprécier le droit au RSA ».
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour la PPE 2010 :
Pour la prime due en 2010, le montant du revenu fiscal de référence de l’année 2009 ne doit pas dépasser :
16 251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ;
32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs soumises à imposition commune.
Du côté des revenus touchés en 2009 (pour la prime pour l’emploi 2010), il faut avoir touché au sein du foyr fiscal au minimum 3743 euros. Du côté des limites « maximum » :
« – 17 451 euros si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule; ou si elle est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 euros ; ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle.
– 26 572 euros si la personne est mariée ou Pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l’un des deux conjoints occupent un emploi lui procurant au moins 3 743 euros »
Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Tags: Prime pour l'emploi 2010
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