Simulation prime pour l’emploi 2010 : Calcul et conditions PPE 2010
Simulation prime pour l’emploi 2010, comment se calcule le montant de PPE que les impôts vous versent dès septembre 2010? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime pour l’emploi 2010 et ses nouveaux barèmes?
La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle.
Elle est calculée sur les revenus d’activité : salaires (y compris les heures supplémentaires exonérées),
bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux.
Les revenus de remplacement (retraites, allocations de préretraite, allocations de chômage), les prestations
sociales (allocations familiales, allocations logement…), les minima sociaux (allocation parent isolé…), les
revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…) ne sont donc pas pris en compte
pour son calcul.
La prime est attribuée en 2010 aux personnes ayant exercé en 2009 une activité professionnelle et
appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus modestes.
Mode de calcul de la prime pour l’emploi 2010 :
- Pour un célibataire qui a un revenu d’activité compris entre 3 743 € et 12 475 € : la prime pour l’emploi sera égale à 7,7 % de son revenu d’activité
- Pour un revenu supérieur à 12 475 € (mais inférieur à 17 451 €) : la prime pour l’emploi est égale à : (17 451 € – montant du revenu d’activité) x 19,3%.
Quelles conditions à respecter pour bénéficier de la prime pour l’emploi 2010?
- Vous devez faire partie d’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’année 2009 ne dépasse pas la somme de :
16 251 € pour les personnes seules (célibataires, veuves ou divorcées)
32 498 € pour les couples mariés ou liés par un PACS.
- Au moins un des membres de votre foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle
- Le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans
votre foyer fiscal de la prime pour l’emploi doit être égal ou supérieur à 3 743 € et inférieur ou égal à :
• 17 451 € :
- si la personne est célibataire, divorcée, sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ;
- si la personne est veuve ;
- si elle est mariée ou liée par un PACS et que chacun des deux conjoints ou partenaires occupe un
emploi lui procurant au moins 3 743 € ;
- ou si elle est à charge du foyer fiscal et exerce une activité professionnelle lui procurant au moins
3 743 €.
• 26 572 € :
- si la personne est mariée ou liée par un PACS et que seul l’un des deux conjoints ou partenaires
occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € (couple mono-actif),
- ou si la personne est célibataire ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.
Source : Impots.gouv.fr
Tags: Prime pour l'emploi 2010 barème, Simulation prime pour l'emploi 2010
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