Déclaration impôts 2010 et RSA socle et activité : Comment faire?
Sur votre déclaration d’impôts 2010, il y a désormais une case RSA mais à quoi correspond-elle?Que doit-on déclarer? « Le RSA est exonéré d’impôt sur le revenu. Seul le montant correspondant au RSA « complément d’activité », c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle, est à porter sur votre déclaration de revenus, à l’exclusion de la partie forfaitaire du RSA qui remplace le RMI.
Cette fraction (partie forfaitaire ou RSA « complément d’activité ») du RSA – qui apparaît distinctement sur les attestations remises aux bénéficiaires par la CAF ou la MSA – sera normalement préremplie sur votre déclaration de revenus à partir des informations communiquées par ces caisses. Ce montant préimprimé vient en déduction du montant de la prime pour l’emploi (PPE) calculée sur les revenus de l’année de perception du RSA.
Une seule case est portée sur votre déclaration de revenus sous l’intitulé « foyer ». Le RSA est en effet demandé par une personne mais si elle vit en couple, il est calculé sur la situation du couple et versé au demandeur. Pour les personnes qui font l’objet d’une imposition séparée, il est versé en parts égales à chaque membre du couple. »
Communiqué officiel impots.gouv.fr
Tags: Déclaration impôts 2010, Impôts 2010 et RSA
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