Prime pour l’emploi et RSA comment ça marche? -Calcul PPE 2010-
L’arrivée du RSA et la prime pour l’emploi -Calcul PPE 2010- quel impact en 2010? Pas de revalorisation prévue de la prime pour l’emploi 2010. Le calcul de la prime pour l’emploi 2010 par rapport au RSA activité touché se calcule directement sut internet (gratuitement) avec les différents barèmes : la situation de famille et les revenus d’activité perçus en 2009.
“Pour les impositions établies au titre de 2009 et des années suivantes, le montant total de la PPE accordée au foyer fiscal est minoré des sommes perçues au cours de l’année civile par les membres de ce foyer fiscal au titre du RSA, à l’exclusion des montants correspondant à la différence entre le montant forfaitaire du RSA (dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge) et les ressources du foyer prises en compte pour apprécier le droit au RSA.” selon travail-solidarite.gouv.fr
Il faut savoir que a PPE est attribuée aux personnes ayant exercé une activité professionnelle, salariée ou non, avec des des conditions de revenus.
- si le montant de la PPE est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par chèque ou par virement, si la somme due est supérieure à 8 EUR
- si vous n’êtes pas imposable, l’intégralité de la prime vous est versée par chèque ou par virement
Tags: RSA et PPE 2010
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