Réforme travailleurs indépendants 2011 : Fin des cotisations disproportionnées?
Les démarches pour les travailleurs indépendants vont évoluer et se simplifier. Hervé Novelli a déclaré : “je souhaite simplifier pour l’ensemble des travailleurs indépendants leurs modalités de prélèvement de cotisations sociales, en s’inspirant de l’expérience acquise avec le régime de l’autoentrepreneur. C’est un chantier historique qu’il faut ouvrir.”
Un groupe de traail va se réunir début mai..mais le projet ne devrait pas aboutir avant 2011, Hervé Novelli confie aux Echos : ” Nous avons commencé à lister les sujets qui posent difficulté à de nombreux petits entrepreneurs et travailleurs indépendants et que nous voudrions traiter : comment faire en sorte, par exemple, que les échéanciers sociaux soient simplifiés, que les chiffres d’affaires et les bénéfices, lorsqu’ils sont faibles, ne subissent pas des cotisations disproportionnées. Il faudra aussi passer en revue les règles de régularisation et de prélèvements prévisionnels.”
Source : Les echos
Tags: Réforme travailleurs indépendants 2011
Recherche personnalisée
Articles sur le même thème
- Cotisation RSI : Bug sécu des indépendants – Comment faire?
- Auto entrepreneur et RSA : Cumul possible!
- Aide Nacre 2011 Pole emploi : Réforme dispositif Nacre et modalités
- Eirl statut : Guichets-entreprises.fr enregistrement en ligne
- Fonctionnaire auto-entrepreneur en 2010 : Liste activités élargie
