Fonctionnaire auto-entrepreneur en 2010 : Liste activités élargie
Le statut auto-entrepreneur et être fonctionnaires ce n’est pas toujours évident selon l’activité que l’on exerce. Et bien François Fillon a déclaré lors de son discours du 16 décembre :” allons élargir la liste des activités que les fonctionnaires pourront exercer à côté de leur emploi, de sorte qu’ils puissent devenir auto-entrepreneurs à titre accessoire, comme les salariés du privé.”
Comme l’avait déclaré Hervé Novelli en février 2009 : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité.”
Tags: Auto-entrepreneur, Fonction Publique
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