Statut auto-entrepreneur et fonctionnaire enfin compatibles!
Le statut [shal]auto-entrepreneur [/shal]ouvert aux fonctionnaires, c’est pour bientôt. En effet Hervé Novelli a confié : “Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers.
Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité.”
De plus au niveau des professions libérales il explique : “Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat.”
Tags: Statut auto-entrepreneur
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