Tva réduite travaux 2010 -Conditions – : Jusqu’à quand la TVA 5,5%
La TVA 5,5% s’applique à de nombreux travaux dans les locaux d’habitation depuis plus de 2 ans. Cette TVA réduite pour les travaux (au lieu de 19,6%) est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. Cette TVA 5,5% concerne les travaux d’entretien et de rénovation.
Pour en bénéficier comment faire? “Pour pouvoir en profiter le particulier ne doit pas acheter lui-même le matériel. Il doit passer par le professionnel, qui ensuite facture lui-même les équipements posés. Les équipements concernés : équipements permettant l’amélioration du chauffage, l’isolation thermique, ou encore permettant une production électrique (panneaux photovoltaïques, biomasse, etc.)” comme le mentionne gouvernement.fr
Tags: Tva réduite travaux 2010
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