"CDD Rupture anticipée comment faire pour partir? -Modalités-"

   
   

"CDD Rupture anticipée comment faire pour partir? -Modalités-"



Si l’employé rompt le CDD, les indemnités doivent correspondre au préjudice réel subi par l’employeur. Elles resteront donc généralement faibles, mais, sauf erreur de notre part, leur montant est apprécié souverainement par les juges : il est donc à priori possible que leur montant dépasse le salaire (si la société doit par exemple renoncer à un contrat important?), même si ce cas doit être rarissime.

Le site easycdd explique que le montant des dommages et intérêts “ne dépassera pas le montant du salaire restant du”, mais l’article cité ne mentionne pas de restriction, et les autres références expliquent qu’il est laissé à l’appréciation souveraine du juge.

Sur le site, il est également précisé que le cas de rupture le jour même de la fin de la durée minimale est toléré mais que “le juge ne sera pas obligé [...] de suivre”, donc il faut se renseigner dans ces cas.

Lire la suite de l’article sur Le Forum LeMag-VIP -"CDD Rupture anticipée comment faire pour partir? -Modalités-"-


Recherche personnalisée



Articles sur le même thème


Cet article a été publié le Mardi 15 février 2011 à 13:04 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.

Laisser un commentaire