Taxe habitation 2010 exonération étudiant : Dans quel cas?
La taxe d’habitation 2010 qui sera exonéré? Le cas des étudiants : S’ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, ils ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
Conformément à l’article 1407 II-5° du code général des impôts, sont exonérés les locaux affectés au logement des [...]
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