Barème pension alimentaire 2010/ Garde alternée ou pas : Voici la grille de référence 2010 des pensions alimentaires qui permettra de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés de fixer les montants des pensions. Cet outil a pour vocation de permettre aussi aux justiciables de mieux comprendre les modalités de calcul des montants des pensions. Voir le tableau de référence 2010 pour fixer les pensions alimentaires : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf
En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital (460€), du parent débiteur. Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l’union dont ils sont nés) et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais). Lire le reste de cet article »